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Permis de construire
N° PC 01707118V0001
Ville de La Brousse · 17160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU 11 NOVEMBRE LE GRAND ESSET LA BROUSSE 17160
Date d'autorisation
04/09/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 161 · H 162 · H 163
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

Code postal17160
LocalitéLA BROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brousse (17071)
Code postal17160
Adresse9 RUE DU 11 NOVEMBRE LE GRAND ESSET LA BROUSSE 17160
ParcellesH 161 · H 162 · H 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.