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Permis d'aménager
N° PA 06602613K0001
Ville de Brouilla · 66620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMP D EN CONTE BROUILLA 66620
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 510 · A 893 · A 516
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

Code postal66200
LocalitéALENYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBrouilla (66026)
Code postal66620
AdresseCAMP D EN CONTE BROUILLA 66620
ParcellesA 510 · A 893 · A 516
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.