Déclaration préalable de travaux n° DP 0660262500008 à Brouilla

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0660262500008

Ville de Brouilla · 66620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUILLA

Adresse du terrain

CAMI DE BAGES BROUILLA 66620

Date d'autorisation

21/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 504

Superficie du terrain

5743 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUILLA

SIRET21660026200010

SIREN216600262

Code postal66620

LocalitéBROUILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBrouilla (66026)

Code postal66620

AdresseCAMI DE BAGES BROUILLA 66620

ParcellesA 504

Superficie terrain5743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.