Permis de construire
N° PC 0660262600002
Ville de Brouilla · 66620
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROUILLA
Adresse du terrain
ESPACE LUDOVIC MASSE BROUILLA 66620
Date d'autorisation
25/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1137
Superficie du terrain
558 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUILLA
SIRET21660026200010
SIREN216600262
Code postal66620
LocalitéBROUILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBrouilla (66026)
Code postal66620
AdresseESPACE LUDOVIC MASSE BROUILLA 66620
ParcellesA 1137
Superficie terrain558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.