Permis de construire n° PC 0660262500003 à Brouilla

Permis de construire

N° PC 0660262500003

Ville de Brouilla · 66620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUILLA

Adresse du terrain

ESPACE LUDOVIC MASSE BROUILLA 66620

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1616

Superficie du terrain

370 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUILLA

SIRET21660026200010

SIREN216600262

Code postal66620

LocalitéBROUILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBrouilla (66026)

Code postal66620

AdresseESPACE LUDOVIC MASSE BROUILLA 66620

ParcellesA 1616

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.