Permis de construire n° PC 0660262600005 à Brouilla

Permis de construire

N° PC 0660262600005

Ville de Brouilla · 66620

Bénéficiaire

M2M PATRIMOINE

Adresse du terrain

3 IMPASSE DES IRIS LOTISSEMENT LE CLOS DES ALBAÃÂRES BROUILLA 66620

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1628

Superficie du terrain

190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationM2M PATRIMOINE

SIRET89407943300013

SIREN894079433

Code postal66540

LocalitéBAHO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBrouilla (66026)

Code postal66620

Adresse3 IMPASSE DES IRIS LOTISSEMENT LE CLOS DES ALBAÃÂRES BROUILLA 66620

ParcellesA 1628

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.