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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03206521A2001
Ville de Le Brouilh-Monbert · 32350
Bénéficiaire
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
Adresse du terrain
AU VILLAGE LE BROUILH-MONBERT 32350
Date d'autorisation
11/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 310
Superficie du terrain
1513 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BROUILH MONBERT
SIRET21320065200013
SIREN213200652
Code postal32350
LocalitéLE BROUILH-MONBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneLe Brouilh-Monbert (32065)
Code postal32350
AdresseAU VILLAGE LE BROUILH-MONBERT 32350
ParcellesA 310
Superficie terrain1513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant417 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.