Permis de construire
N° PC 03206521A1001
Ville de Le Brouilh-Monbert · 32350
Bénéficiaire
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
Adresse du terrain
MONBERT VILLAGE LE BROUILH-MONBERT 32350
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 131 · AK 34 · AK 35
Superficie du terrain
16 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/09/2021
Ouverture du chantier06/10/2021
Achèvement des travaux28/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BROUILH MONBERT
SIRET21320065200013
SIREN213200652
Code postal32350
LocalitéLE BROUILH-MONBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneLe Brouilh-Monbert (32065)
Code postal32350
AdresseMONBERT VILLAGE LE BROUILH-MONBERT 32350
ParcellesAK 131 · AK 34 · AK 35
Superficie terrain16 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant207 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.