Permis d'aménager
N° PA 0280621500001
Ville de Broué · 28410
Bénéficiaire
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE BROUE 28410
Date d'autorisation
12/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/09/2015

👤Demandeur

DénominationCA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIRET20004027700010
SIREN200040277
Code postal28100
LocalitéDREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneBroué (28062)
Code postal28410
AdresseRUE DE LA GARE BROUE 28410
ParcellesZA 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.