Déclaration préalable de travaux n° DP 0280621600004 à Broué

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280621600004

Ville de Broué · 28410

Bénéficiaire

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Adresse du terrain

BADONVILLE BROUE 28410

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

SIRET77570732600028

SIREN775707326

Code postal78910

LocalitéTACOIGNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBroué (28062)

Code postal28410

AdresseBADONVILLE BROUE 28410

ParcellesB 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.