Permis de construire n° PC 0280622100004 à Broué

Permis de construire

N° PC 0280622100004

Ville de Broué · 28410

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE LE CHENOT

Adresse du terrain

ORVILLIERS BROUE 28410

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 4 · D 207 · D 209

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE LE CHENOT

SIRET84983979000011

SIREN849839790

Code postal78550

LocalitéBAZAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBroué (28062)

Code postal28410

AdresseORVILLIERS BROUE 28410

ParcellesD 4 · D 207 · D 209

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3554 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole avant3554 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.