Permis de construire n° PC 0280621300002 à Broué

Permis de construire

N° PC 0280621300002

Ville de Broué · 28410

Bénéficiaire

SCEA DE LA PLAINE D ORVILLIERS

Adresse du terrain

ORVILLIERS BROUE 28410

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 145 · D 5

Superficie du terrain

7740 m²

Surface locaux créée

534 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA PLAINE D ORVILLIERS

SIRET32966627500014

SIREN329666275

Code postal28410

LocalitéBROUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBroué (28062)

Code postal28410

AdresseORVILLIERS BROUE 28410

ParcellesD 145 · D 5

Superficie terrain7740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée534 m²

Surface agricole créée534 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.