Déclaration préalable de travaux
N° DP 05911019A0024
Ville de Brouckerque · 59630
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBrouckerque (59110)
Code postal59630
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.