Permis de construire n° PC 05911016A0022 à Brouckerque

Permis de construire

N° PC 05911016A0022

Ville de Brouckerque · 59630

Bénéficiaire

SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brouckerque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/02/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

SIRET20004010300042

SIREN200040103

Code postal59820

LocalitéGRAVELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBrouckerque (59110)

Code postal59630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.