Permis de construire n° PC 03504424E0003 à Broualan

Permis de construire

N° PC 03504424E0003

Ville de Broualan · 35120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUALAN

Adresse du terrain

LE BOURG BROUALAN 35120

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1486

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUALAN

SIRET21350044000010

SIREN213500440

Code postal35120

LocalitéBROUALAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBroualan (35044)

Code postal35120

AdresseLE BOURG BROUALAN 35120

ParcellesB 1486

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²

Surface publique créée285 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.