Permis de construire n° PC 05008823J0001 à Brouains

Permis de construire

N° PC 05008823J0001

Ville de Brouains · 50150

Bénéficiaire

MOULIN DES REINES

Adresse du terrain

LE PRE DES REINES BROUAINS 50150

Date d'autorisation

17/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 98 · ZB 85

Superficie du terrain

10174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/09/2023

👤Demandeur

DénominationMOULIN DES REINES

SIRET92178451800018

SIREN921784518

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBrouains (50088)

Code postal50150

AdresseLE PRE DES REINES BROUAINS 50150

ParcellesZB 98 · ZB 85

Superficie terrain10174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable démolie6 m²

Surface habitable transformée65 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.