Permis d'aménager
N° PA 05008825J0001
Ville de Brouains · 50150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROUAINS
Adresse du terrain
LA VALETTE BROUAINS 50150
Date d'autorisation
27/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUAINS
SIRET21500088600014
SIREN215000886
Code postal50150
LocalitéBROUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBrouains (50088)
Code postal50150
AdresseLA VALETTE BROUAINS 50150
ParcellesZE 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.