Permis de construire de la ville de Brotte-lès-Ray

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Brotte-lès-Ray
Code postal : 70180
Code INSEE de la commune : 70099

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07009923O0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70180 Brotte-les-Ray
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2-3 RUE Brotte-les-Ray 70180
Parcelle(s) concernée(s) : ZC38 ZC39
Superficie du terrain : 2420m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 56m2