Permis de construire
N° PC 07009818E0004
Ville de Brotte-lès-Luxeuil · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU JONCHET BROTTE-LES-LUXEUIL 70300
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1365 · A 1364 · A 1359
Superficie du terrain
3568 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/12/2018
Ouverture du chantier13/05/2020
Achèvement des travaux05/12/2024

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéCITERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrotte-lès-Luxeuil (70098)
Code postal70300
AdresseIMP DU JONCHET BROTTE-LES-LUXEUIL 70300
ParcellesA 1365 · A 1364 · A 1359
Superficie terrain3568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant34 m²
Surface habitable créée138 m²
Surface habitable démolie34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.