Permis de construire n° PC 07009818E0004 à Brotte-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07009818E0004

Ville de Brotte-lès-Luxeuil · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU JONCHET BROTTE-LES-LUXEUIL 70300

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1365 · A 1364 · A 1359

Superficie du terrain

3568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier13/05/2020

Achèvement des travaux05/12/2024

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Luxeuil (70098)

Code postal70300

AdresseIMP DU JONCHET BROTTE-LES-LUXEUIL 70300

ParcellesA 1365 · A 1364 · A 1359

Superficie terrain3568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée138 m²

Surface habitable démolie34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.