Permis de construire n° PC 07009818E0002 à Brotte-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07009818E0002

Ville de Brotte-lès-Luxeuil · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU MOULIN BROTTE-LES-LUXEUIL 70300

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 101P · A 96P · A 1110

Superficie du terrain

6134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt18/07/2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier18/07/2018

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéAILLONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Luxeuil (70098)

Code postal70300

AdresseCHAMPS DU MOULIN BROTTE-LES-LUXEUIL 70300

ParcellesA 101P · A 96P · A 1110

Superficie terrain6134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.