Permis de construire n° PC 07009814E0002 à Brotte-lès-Luxeuil

Permis de construire

N° PC 07009814E0002

Ville de Brotte-lès-Luxeuil · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D AILLONCOURT BROTTE-LES-LUXEUIL 70300

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 599 · A 598 · A 597

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/07/2015

Date d'autorisation19/01/2015

Ouverture du chantier05/07/2015

Achèvement des travaux15/04/2017

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Luxeuil (70098)

Code postal70300

AdresseRTE D AILLONCOURT BROTTE-LES-LUXEUIL 70300

ParcellesA 599 · A 598 · A 597

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.