Permis de construire
N° PC 07009814E0002
Ville de Brotte-lès-Luxeuil · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D AILLONCOURT BROTTE-LES-LUXEUIL 70300
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 599 · A 598 · A 597
Superficie du terrain
720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/07/2015
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier05/07/2015
Achèvement des travaux15/04/2017

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrotte-lès-Luxeuil (70098)
Code postal70300
AdresseRTE D AILLONCOURT BROTTE-LES-LUXEUIL 70300
ParcellesA 599 · A 598 · A 597
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.