Permis d'aménager
N° PA 02711814F0001
Ville de Brosville · 27930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT-FIACRE LE RIVAGE BROSVILLE 27930
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 230 · ZB 197 · ZB 128
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBrosville (27118)
Code postal27930
AdresseRUE SAINT-FIACRE LE RIVAGE BROSVILLE 27930
ParcellesZB 230 · ZB 197 · ZB 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.