Permis de construire n° PC 02711814B0001 à Brosville

Permis de construire

N° PC 02711814B0001

Ville de Brosville · 27930

Bénéficiaire

EARL FERME DES COLLETS

Adresse du terrain

4 RUE DU FRAIS VENT LES COLLETS BROSVILLE 27930

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 180

Superficie du terrain

9331 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DES COLLETS

SIRET50394805100019

SIREN503948051

Code postal27930

LocalitéBROSVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBrosville (27118)

Code postal27930

Adresse4 RUE DU FRAIS VENT LES COLLETS BROSVILLE 27930

ParcellesD 180

Superficie terrain9331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole avant540 m²

Surface agricole créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.