Permis de construire n° PC 02711812F0012 à Brosville

Permis de construire

N° PC 02711812F0012

Ville de Brosville · 27930

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Adresse du terrain

30 RUE SAINT-FIACRE BROSVILLE 27930

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 155 · AB 156

Superficie du terrain

2405 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt16/10/2015

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier16/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

SIRET24270060700151

SIREN242700607

Code postal27110

LocalitéLE NEUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBrosville (27118)

Code postal27930

Adresse30 RUE SAINT-FIACRE BROSVILLE 27930

ParcellesAB 155 · AB 156

Superficie terrain2405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée153 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce créée153 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.