Permis de démolir
N° PD 08905720U0001
Ville de Brosses · 89660
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
12 RUE DES VERGERS BROSSES 89660
Date d'autorisation
25/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 293
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201156
SIREN444608442
Code postal58000
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBrosses (89057)
Code postal89660
Adresse12 RUE DES VERGERS BROSSES 89660
ParcellesD 293
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.