Déclaration préalable de travaux n° DP 0770542400016 à La Brosse-Montceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770542400016

Ville de La Brosse-Montceaux · 77940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DU CLOITRE BROSSE-MONTCEAUX (LA) 77940

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 673

Superficie du terrain

559 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal77940

LocalitéLA BROSSE MONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)

Code postal77940

Adresse6 IMPASSE DU CLOITRE BROSSE-MONTCEAUX (LA) 77940

ParcellesW 673

Superficie terrain559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.