Permis de construire n° PC 0770541300005 à La Brosse-Montceaux

Permis de construire

N° PC 0770541300005

Ville de La Brosse-Montceaux · 77940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA GRANDE RANGEE LE CORBEAU LA BROSSE-MONTCEAUX 77940

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 415

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal77940

LocalitéLA BROSSE-MONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)

Code postal77940

Adresse9 RUE DE LA GRANDE RANGEE LE CORBEAU LA BROSSE-MONTCEAUX 77940

ParcellesY 415

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.