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Permis de construire
N° PC 0770541300004
Ville de La Brosse-Montceaux · 77940
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
LA VOIE FLEURIE LA BROSSE-MONTCEAUX 77940
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 313
Superficie du terrain
58874 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)
Code postal77940
AdresseLA VOIE FLEURIE LA BROSSE-MONTCEAUX 77940
ParcellesY 313
Superficie terrain58874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²
Surface publique créée104 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.