Permis de construire n° PC 0770541300003 à La Brosse-Montceaux

Permis de construire

N° PC 0770541300003

Ville de La Brosse-Montceaux · 77940

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE BAS DE JEAN CORPS LA BROSSE-MONTCEAUX 77940

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 40

Superficie du terrain

25675 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)

Code postal77940

AdresseLE BAS DE JEAN CORPS LA BROSSE-MONTCEAUX 77940

ParcellesA 40

Superficie terrain25675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.