Permis de démolir n° PD 0770542200001 à La Brosse-Montceaux

Permis de démolir

N° PD 0770542200001

Ville de La Brosse-Montceaux · 77940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA RANGEE BROSSE-MONTCEAUX (LA) 77940

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 1104

Superficie du terrain

801 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal77940

LocalitéBROSSE-MONTCEAUX (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)

Code postal77940

Adresse13 RUE DE LA RANGEE BROSSE-MONTCEAUX (LA) 77940

ParcellesW 1104

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.