Permis de construire
N° PC 0770542300007
Ville de La Brosse-Montceaux · 77940
Bénéficiaire
SAS. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Adresse du terrain
6 RUE GRANDE BROSSE-MONTCEAUX (LA) 77940
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 1042 · W 1043 · W 1044
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationSAS. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
SIRET83085406300013
SIREN830854063
Code postal77130
LocalitéVARENNES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)
Code postal77940
Adresse6 RUE GRANDE BROSSE-MONTCEAUX (LA) 77940
ParcellesW 1042 · W 1043 · W 1044
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.