Permis de construire n° PC 0770541900007 à La Brosse-Montceaux

Permis de construire

N° PC 0770541900007

Ville de La Brosse-Montceaux · 77940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES JARDIN DE LA GRANDE RU LA BROSSE MONTCEAUX 77940

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 604P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

Code postal77130

LocalitéMONTEREAU FAULT YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)

Code postal77940

AdresseLOTISSEMENT LES JARDIN DE LA GRANDE RU LA BROSSE MONTCEAUX 77940

ParcellesW 604P

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.