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Permis de construire
N° PC 0770541800005
Ville de La Brosse-Montceaux · 77940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9BIS RUE DE LA GRANDE RANGA‰E LA BROSSE MONTCEAUX 77940
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 415
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

Code postal77940
LocalitéLA BROSSE MONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)
Code postal77940
Adresse9BIS RUE DE LA GRANDE RANGA‰E LA BROSSE MONTCEAUX 77940
ParcellesY 415
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.