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Permis de construire
N° PC 0770541400006
Ville de La Brosse-Montceaux · 77940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMP MADELEINE LORIOT LA BROSSE-MONTCEAUX 77940
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 844P · W 838P · W 351P
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

Code postal94130
LocalitéNOGENT-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)
Code postal77940
Adresse9 IMP MADELEINE LORIOT LA BROSSE-MONTCEAUX 77940
ParcellesW 844P · W 838P · W 351P
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.