Permis de construire n° PC 0770541300022 à La Brosse-Montceaux

Permis de construire

N° PC 0770541300022

Ville de La Brosse-Montceaux · 77940

Bénéficiaire

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

8 AVENU DU PARC BRIE COMTE ROBERT 77170

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 455

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Brosse-Montceaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIRET78496756400054

SIREN784967564

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Brosse-Montceaux (77054)

Code postal77940

Adresse8 AVENU DU PARC BRIE COMTE ROBERT 77170

ParcellesAP 455

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.