Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 51069341900001
Libellé de la voie du demandeur : GRANDS CHAMPS
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : CHARNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRES DU BOIS
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : BROSSAINC
Section cadastrale 1 : 1055A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre