Permis de construire
N° PC 01606624W0004
Ville de Brossac · 16480
Bénéficiaire
A. DE FUSSIGNY
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE CHEZ LOUAINET BROSSAC 16480
Date d'autorisation
10/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 26 · YP 25
Superficie du terrain
26441 m²
Surface locaux créée
3481 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationA. DE FUSSIGNY
SIRET50130212900017
SIREN501302129
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBrossac (16066)
Code postal16480
Adresse4 CHEMIN DE CHEZ LOUAINET BROSSAC 16480
ParcellesYP 26 · YP 25
Superficie terrain26441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3481 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.