Permis de construire n° PC 01606619W0003 à Brossac

Permis de construire

N° PC 01606619W0003

Ville de Brossac · 16480

Bénéficiaire

CC DES 4B SUD CHARENTE

Adresse du terrain

RUE BELLEVUE BROSSAC 16480

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1095

Superficie du terrain

2867 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

Ouverture du chantier10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCC DES 4B SUD CHARENTE

SIRET20002973400015

SIREN200029734

Code postal16360

LocalitéTOUVERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBrossac (16066)

Code postal16480

AdresseRUE BELLEVUE BROSSAC 16480

Parcelles0E 1095

Superficie terrain2867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée358 m²

Surface publique avant796 m²

Surface publique créée358 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.