Permis de construire n° PC 01606614W0005 à Brossac

Permis de construire

N° PC 01606614W0005

Ville de Brossac · 16480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBETTES BROSSAC 16480

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 57

Superficie du terrain

119495 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

Code postal16480

LocalitéBROSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBrossac (16066)

Code postal16480

AdresseLES COMBETTES BROSSAC 16480

ParcellesZN 57

Superficie terrain119495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface agricole créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.