Permis de construire
N° PC 01606614W0002
Ville de Brossac · 16480
Bénéficiaire
LE PASSE TAUREAU
Adresse du terrain
LA PASSE TAUREAU BROSSAC 16480
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 85
Superficie du terrain
11775 m²
Surface locaux créée
1461 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/06/2014
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationLE PASSE TAUREAU
SIREN813062288
Code postal16480
LocalitéBROSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBrossac (16066)
Code postal16480
AdresseLA PASSE TAUREAU BROSSAC 16480
ParcellesZD 85
Superficie terrain11775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1461 m²
Surface commerce créée1461 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.