Permis de construire n° PC 01606621W0004 à Brossac

Permis de construire

N° PC 01606621W0004

Ville de Brossac · 16480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT CHEZ GRILLAUD BROSSAC 16480

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 33

Superficie du terrain

1496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

LocalitéCORNHILL BANFF AB45 2AY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBrossac (16066)

Code postal16480

AdresseLIEU-DIT CHEZ GRILLAUD BROSSAC 16480

ParcellesYN 33

Superficie terrain1496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Surface habitable transformée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.