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Permis de construire
N° PC 01606617W0003
Ville de Brossac · 16480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAINE A PAULAIS BROSSAC 16480
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 70P
Superficie du terrain
19705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

LocalitéBOURNEMOUTH BH6 4DT DORSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBrossac (16066)
Code postal16480
AdresseLE MAINE A PAULAIS BROSSAC 16480
ParcellesZM 70P
Superficie terrain19705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo226 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.