Permis d'aménager
N° PA 01606616W0001
Ville de Brossac · 16480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BROSSAC 16480
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 373
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBrossac (16066)
Code postal16480
AdresseLE BOURG BROSSAC 16480
Parcelles0E 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.