Permis d'aménager
N° PA 01606618W0001
Ville de Brossac · 16480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROSSAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROSSAC
SIRET21160066300010
SIREN211600663
Code postal16480
LocalitéBROSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBrossac (16066)
Code postal16480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.