Permis d'aménager n° PA 01606623W0001 à Brossac

Permis d'aménager

N° PA 01606623W0001

Ville de Brossac · 16480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROSSAC

Adresse du terrain

0022 PLACE DE L EGLISE BROSSAC 16480

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1097

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROSSAC

SIRET21160066300010

SIREN211600663

Code postal16480

LocalitéBROSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBrossac (16066)

Code postal16480

Adresse0022 PLACE DE L EGLISE BROSSAC 16480

Parcelles0E 1097

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.