Déclaration préalable de travaux n° DP 01203722G0020 à Broquiès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203722G0020

Ville de Broquiès · 12480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROQUIES

Adresse du terrain

ROUTE DE MAZIES BROQUI S 12480

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 486

Superficie du terrain

6969 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROQUIES

SIRET21120037300010

SIREN211200373

Code postal12480

LocalitéBROQUIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBroquiès (12037)

Code postal12480

AdresseROUTE DE MAZIES BROQUI S 12480

ParcellesAB 486

Superficie terrain6969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.