Déclaration préalable de travaux
N° DP 01203715L2006
Ville de Broquiès · 12480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OUSTAL BLANC BROQUIES 12480
Date d'autorisation
17/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 457
Superficie du terrain
3299 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéSAINT-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBroquiès (12037)
Code postal12480
AdresseOUSTAL BLANC BROQUIES 12480
ParcellesH 457
Superficie terrain3299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Surface agricole créée111 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.