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Permis de construire
N° PC 01203721G0001
Ville de Broquiès · 12480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROQUIES
Adresse du terrain
BROQUIES BROQUIES 12480
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 278
Superficie du terrain
1202 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROQUIES
SIRET21120037300010
SIREN211200373
Code postal12480
LocalitéBROQUIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBroquiès (12037)
Code postal12480
AdresseBROQUIES BROQUIES 12480
ParcellesAB 278
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.