Permis de construire
N° PC 01203717L1005
Ville de Broquiès · 12480
Bénéficiaire
GAEC DE CUSSAC
Adresse du terrain
CUSSAC BROQUIES 12480
Date d'autorisation
04/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 224 · B 940 · B 193
Superficie du terrain
36469 m²
Surface locaux créée
3020 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CUSSAC
SIRET33783975700016
SIREN337839757
Code postal12480
LocalitéBROQUIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBroquiès (12037)
Code postal12480
AdresseCUSSAC BROQUIES 12480
ParcellesB 224 · B 940 · B 193
Superficie terrain36469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3020 m²
Surface agricole créée3020 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.