Permis de construire n° PC 01203715L1003 à Broquiès

Permis de construire

N° PC 01203715L1003

Ville de Broquiès · 12480

Bénéficiaire

GAEC DE CUSSAC

Adresse du terrain

CUSSAC BROQUIES 12480

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 227 · B 940 · B 933

Superficie du terrain

11015 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier15/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CUSSAC

SIRET33783975700016

SIREN337839757

Code postal12480

LocalitéBROQUIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBroquiès (12037)

Code postal12480

AdresseCUSSAC BROQUIES 12480

ParcellesB 227 · B 940 · B 933

Superficie terrain11015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface agricole créée93 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.